Permis de construire Logement N° 06731320R0019

Permis de construire n° 06731320R0019 à Mutzig pour 290 m² de logement, rue du Muguet

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Décision du 23 décembre 2020

Dossier PC n° 06731320R0019

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 23 décembre 2020 à Mutzig (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06731320R0019 porte sur un projet situé rue du Muguet.

Ce permis de construire portait sur un programme immobilier neuf de 4 appartements, tous des T4. D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente. 290 m² de surface de plancher d'habitation neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 731 m².

Ce permis de construire a ensuite été annulé.

Ce permis de construire vise la parcelle 10 598. Sur la même voie, rue du Muguet, la base recense un autre dossier depuis 2020. Le catalogue recense 206 permis de construire et déclarations préalables à Mutzig, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

23/12/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

731 m²

Surface créée

290 m²

Variation nette

+290 m²

Surface totale après

290 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

23 décembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Mutzig

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

10 598

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mutzig Code postal 67190 Identifiant INSEE 67313
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 731 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 290 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 290 m² 0 m² 0 m² 0 m² 290 m² 290 m²
Total 0 m² 290 m² 0 m² 0 m² 0 m² 290 m² 290 m²

Typologie des logements

Le programme prévoyait 4 appartements neufs. Les 4 logements devaient tous être des T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 4 - - 4
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
COLMAR (68000)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06731320R0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67313 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date de décision 23 décembre 2020
Date de dépôt 15/03/2021
Dernière mise à jour (DPC) 12/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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