Permis de construire n° 06731022R0002 à Mussig pour 632 m² de logement, 10 rue du Kirchfeld
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 14 juin 2022
Dossier PC n° 06731022R0002
Demandeur
APPART'HOME
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06731022R0002 a été délivré le 14 juin 2022 à Mussig (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 10 rue du Kirchfeld. La société de promotion immobilière APPART'HOME est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 7 appartements. Les T4 représentent 4 des 7 logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. 632 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 995 m², soit 90 m² par logement.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 23/04/2024. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 09/01/2023, soit près de 7 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 01 174. Sur la même voie, rue du Kirchfeld, la base recense 9 autres dossiers depuis 2015. Le catalogue recense 84 permis de construire et déclarations préalables à Mussig, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 23/04/2024. Le chantier a duré 1 an 3 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
14 juin 2022
Ouverture de chantier (DOC)
09/01/2023
Achèvement (DAACT)
23/04/2024
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
1 an 10 mois
Localisation du projet à Mussig
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mussig Code postal 67600 Identifiant INSEE 67310
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 1 995 m². Le dossier déclare une annexe : garage. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 7 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 632 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 7 logements, soit un ratio de 90 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 632 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 632 m² | 632 m² |
| Total | 0 m² | 632 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 632 m² | 632 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 7 appartements neufs. Les T4 sont majoritaires : 4 logements sur 7.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 7 |
| Logements collectifs | 7 |
| Collectifs hors résidence | 7 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 2 | 4 | 1 | - | 7 |
| - | - | 28,6 % | 57,1 % | 14,3 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière APPART'HOME, une SAS basée à Sélestat. Ce demandeur a déposé 33 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 23 communes, avec une première décision en 2017.
Demandeur
APPART'HOME
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 825064579
- SIRET
- 82506457900014
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2017
- Localisation
- SÉLESTAT (67600)
Autres dossiers de APPART'HOME
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06731022R0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67310 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 14 juin 2022 |
| Date de dépôt | 23/04/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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