Permis de construire Locaux N° 06730924V0009

Permis de construire n° 06730924V0009 à Mundolsheim pour 179 m² de locaux, 6A Rue Michael Faraday

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 10 janvier 2025

Dossier PC n° 06730924V0009

Demandeur

ES ENERGIES STRASBOURG

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 10 janvier 2025 à Mundolsheim (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06730924V0009 porte sur un projet situé 6A Rue Michael Faraday. Le demandeur déclaré est ES ENERGIES STRASBOURG.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 179 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 862 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 24248. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 112 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mundolsheim.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/01/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 862 m²

Surface existante avant

1 060 m²

Surface créée

179 m²

Surface totale après

1 060 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/12/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 janvier 2025

Ouverture de chantier (DOC)

01/12/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 11 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
10/01/2025
3
Chantier (DOC)
01/12/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mundolsheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

24248

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mundolsheim Code postal 67450 Identifiant INSEE 67309
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 060 m² 0 m² 179 m² 0 m² 179 m² 0 m² 1 060 m²
Total 1 060 m² 0 m² 179 m² 0 m² 179 m² 0 m² 1 060 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 179 m² 0 m² 0 m² 179 m² 179 m²
Autres activités 1 060 m² 0 m² 0 m² 0 m² 179 m² -179 m² 881 m²
dont Industrie 504 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 504 m²
dont Entrepôt 556 m² 0 m² 0 m² 0 m² 179 m² -179 m² 377 m²
Total locaux 1 060 m² 0 m² 179 m² 0 m² 179 m² 0 m² 1 060 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ES ENERGIES STRASBOURG

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
501193171
SIRET
50119317100029
Code APE (NAF)
35.11Z - Production d'électricité
Localisation
STRASBOURG (67000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06730924V0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67309 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 10 janvier 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 179 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 862 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 6A Rue Michael Faraday, à Mundolsheim (67450).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par ES ENERGIES STRASBOURG et accordé le 10 janvier 2025.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 10 janvier 2025, ouverture de chantier le 1 décembre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06730924V0009, déposé en mairie de Mundolsheim.

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