Permis de construire n° 06730915V0003 à Mundolsheim pour 1 839 m² de logement, Rue Des Saules
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 14 décembre 2015
Dossier PC n° 06730915V0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 14 décembre 2015 à Mundolsheim (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06730915V0003 porte sur un projet situé Rue Des Saules.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 839 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 238 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 30 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 13 T2, 10 T3, 6 T4 et 1 T5.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 251274, 251275, 251276. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Au total, 112 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mundolsheim sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/12/2017. Le chantier a été mené en 1 an 7 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
14 décembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
25/04/2016
Achèvement (DAACT)
12/12/2017
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
1 an 7 mois
Délai total
1 an 11 mois
Localisation du projet à Mundolsheim
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mundolsheim Code postal 67450 Identifiant INSEE 67309
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 30 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 278 m² | 1 839 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 839 m² | 2 117 m² |
| Total | 278 m² | 1 839 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 839 m² | 2 117 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 30 |
| Logements collectifs | 30 |
| Collectifs hors résidence | 30 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 13 | 10 | 6 | 1 | - | 30 |
| - | 43,3 % | 33,3 % | 20,0 % | 3,3 % | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHATENOIS (67730)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06730915V0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67309 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 14 décembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |