Permis de construire n° 06730917V0002 à Mundolsheim pour 247 m² de logement, 22 Rue Des Anemones
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Décision du 20 avril 2017
Dossier PC n° 06730917V0002
Demandeur
KABED
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06730917V0002, ayant fait l'objet d'une décision le 20 avril 2017 à Mundolsheim (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé 22 Rue Des Anemones. Le demandeur déclaré est KABED.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 247 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 744 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T5.
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont 07254, 07501, 07502. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 112 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mundolsheim.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
20 avril 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Mundolsheim
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mundolsheim Code postal 67450 Identifiant INSEE 67309
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence secondaire |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 194 m² | 247 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 247 m² | 441 m² |
| Total | 194 m² | 247 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 247 m² | 441 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | 2 | - | 2 |
| - | - | - | - | 100,0 % | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
KABED
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 822753240
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- MUNDOLSHEIM (67450)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06730917V0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67309 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date de décision | 20 avril 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |