Permis de construire Logement N° 06730913V0008

Permis de construire n° 06730913V0008 à Mundolsheim pour 926 m² de logement, 18 Rue Du General De

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 22 novembre 2013

Dossier PC n° 06730913V0008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Mundolsheim (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06730913V0008 a été délivré le 22 novembre 2013, pour un projet situé 18 Rue Du General De.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 926 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 120 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 8 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T4, 2 T5 et 3 T6+.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 03020. Ce dossier est l'un des 112 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mundolsheim.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/11/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 120 m²

Surface existante avant

926 m²

Surface créée

926 m²

Surface totale après

926 m²

Logements créés

8

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2017. Le chantier a duré 3 ans 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

22 novembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

17/02/2014

Achèvement (DAACT)

30/06/2017

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

3 ans 4 mois

Délai total

3 ans 7 mois

Dépôt
30/06/2017
Autorisation
22/11/2013
Chantier (DOC)
17/02/2014
4
Achèvement (DAACT)
30/06/2017

Localisation du projet à Mundolsheim

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

03020

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mundolsheim Code postal 67450 Identifiant INSEE 67309
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 8 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 926 m² 0 m² 0 m² 926 m² 926 m²
Locaux 926 m² 0 m² 0 m² 0 m² 926 m² -926 m² 0 m²
Total 926 m² 0 m² 926 m² 0 m² 926 m² 0 m² 926 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 8
Logements collectifs 8
Collectifs hors résidence 8

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 3 2 3 8
- - - 37,5 % 25,0 % 37,5 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SCHILTIGHEIM (67300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06730913V0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67309 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 22 novembre 2013
Date de dépôt 30/06/2017
Dernière mise à jour (DPC) 01/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 8 logements en collectif, pour 926 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 120 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 18 Rue Du General De, à Mundolsheim (67450).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 22 novembre 2013, ouverture de chantier le 17 février 2014, achèvement déclaré le 30 juin 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T4, 2 T5 et 3 T6+.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06730913V0008, déposé en mairie de Mundolsheim.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Mundolsheim

Autres types d'autorisations à Mundolsheim