Permis de construire Logement N° 06730913V0008

Permis de construire à Mundolsheim pour 926 m² de logement - 18 Rue Du General De

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 22 novembre 2013

Dossier PC n° 06730913V0008

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 06730913V0008, délivré le 22 novembre 2013 à Mundolsheim (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 18 Rue Du General De, Mundolsheim (67450). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 926 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 120 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 8 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T4, 2 T5, 3 T6+. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 03020.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/11/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 120 m²

Surface existante avant

926 m²

Surface créée

926 m²

Surface totale après

926 m²

Logements créés

8

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2017.

Autorisation

22 novembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

17/02/2014

Achèvement (DAACT)

30/06/2017

Délai autorisation - chantier

2 mois 26 jours

Durée du chantier

3 ans 4 mois

Délai total

3 ans 7 mois

Dépôt
30/06/2017
Autorisation
22/11/2013
Chantier (DOC)
17/02/2014
4
Achèvement (DAACT)
30/06/2017

Localisation du projet à Mundolsheim

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

03020

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Mundolsheim Code postal 67450 Identifiant INSEE 67309
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 8 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 926 m² 0 m² 0 m² 926 m² 926 m²
Locaux 926 m² 0 m² 0 m² 0 m² 926 m² 0 m² 0 m²
Total 926 m² 0 m² 926 m² 0 m² 926 m² 0 m² 926 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 8
Logements collectifs 8
Collectifs hors résidence 8

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 3 2 3 8
- - - 37,5 % 25,0 % 37,5 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SCHILTIGHEIM (67300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06730913V0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67309 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 22 novembre 2013
Date de dépôt 30/06/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2021-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 8 logements en collectif, pour 926 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 120 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 18 Rue Du General De, Mundolsheim (67450).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 novembre 2013, ouverture de chantier le 17 février 2014, achèvement déclaré le 30 juin 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T4, 2 T5, 3 T6+.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06730913V0008, instruit par la commune de Mundolsheim.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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