Permis de construire Logement N° 06730912V0021

Permis de construire n° 06730912V0021 à Mundolsheim pour 485 m² de logement

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 10 juin 2013

Dossier PC n° 06730912V0021

Demandeur

HABITATION MODERNE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Mundolsheim (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06730912V0021 a été délivré le 10 juin 2013. La demande émane de HABITATION MODERNE.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 485 m² de surface de plancher sur un terrain de 819 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 6 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2, 2 T3, 1 T4 et 2 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 01001. Ce dossier s'inscrit parmi les 112 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mundolsheim.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/06/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

819 m²

Surface créée

485 m²

Variation nette

+485 m²

Surface totale après

485 m²

Logements créés

6

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/06/2015. Le chantier a duré 1 an 3 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

10 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

10/02/2014

Achèvement (DAACT)

08/06/2015

Délai autorisation - chantier

8 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt
08/06/2015
Autorisation
10/06/2013
Chantier (DOC)
10/02/2014
4
Achèvement (DAACT)
08/06/2015

Localisation du projet à Mundolsheim

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

01001

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mundolsheim Code postal 67450 Identifiant INSEE 67309
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 485 m² 0 m² 0 m² 0 m² 485 m² 485 m²
Total 0 m² 485 m² 0 m² 0 m² 0 m² 485 m² 485 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements individuels 6
Individuels groupés 6

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 2 1 2 - 6
- 16,7 % 33,3 % 16,7 % 33,3 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HABITATION MODERNE

Voir les 64 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN
568501415
SIRET
56850141500042
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 100-199 salariés
Année de création
1956
Localisation
STRASBOURG (67080)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06730912V0021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67309 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 10 juin 2013
Date de dépôt 08/06/2015
Dernière mise à jour (DPC) 06/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 logements en individuel, pour 485 m² de surface de plancher sur un terrain de 819 m², à destination principale logement.
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par HABITATION MODERNE et accordé le 10 juin 2013.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 10 juin 2013, ouverture de chantier le 10 février 2014, achèvement déclaré le 8 juin 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2, 2 T3, 1 T4 et 2 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06730912V0021, déposé en mairie de Mundolsheim.

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