Permis de construire Locaux N° 06730718R0002

Permis de construire n° 06730718R0002 à Mulhausen pour 393 m² de locaux, 7 Rue Du Lavoir

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 19 février 2019

Dossier PC n° 06730718R0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Mulhausen (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06730718R0002 a été délivré le 19 février 2019, pour un projet situé 7 Rue Du Lavoir.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 393 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 046 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 393 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 01186, 01191, 0136. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). L'ensemble des 16 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mulhausen est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/02/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 046 m²

Surface existante avant

482 m²

Surface créée

393 m²

Variation nette

+327 m²

Surface totale après

809 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/07/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 février 2019

Ouverture de chantier (DOC)

08/07/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
19/02/2019
3
Chantier (DOC)
08/07/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mulhausen

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

01186 01191 0136

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mulhausen Code postal 67350 Identifiant INSEE 67307
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 66 m² 0 m² 0 m² 66 m² 0 m² -66 m² 0 m²
Locaux 416 m² 393 m² 0 m² 0 m² 0 m² 393 m² 809 m²
Total 482 m² 393 m² 0 m² 66 m² 0 m² 327 m² 809 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 416 m² 393 m² 0 m² 0 m² 0 m² 393 m² 809 m²
dont Bureaux 0 m² 223 m² 0 m² 0 m² 0 m² 223 m² 223 m²
dont Entrepôt 416 m² 170 m² 0 m² 0 m² 0 m² 170 m² 586 m²
Total locaux 416 m² 393 m² 0 m² 0 m² 0 m² 393 m² 809 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MULHAUSEN (67350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06730718R0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67307 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 19 février 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 09/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 393 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 046 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 7 Rue Du Lavoir, à Mulhausen (67350).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 19 février 2019, ouverture de chantier le 8 juillet 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06730718R0002, déposé en mairie de Mulhausen.

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