Déclaration préalable n° 06730715R0008 à Mulhausen pour 128 m² de logement, 45 Rue Principale
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 21 mai 2015
Dossier DP n° 06730715R0008
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Mulhausen (Bas-Rhin, Grand Est), la déclaration préalable n° 06730715R0008 a été accordée le 21 mai 2015, pour un projet situé 45 Rue Principale.
Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 128 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 111 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 01123. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). L'ensemble des 16 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mulhausen est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 mai 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 mai 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Mulhausen
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mulhausen Code postal 67350 Identifiant INSEE 67307
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 43 m² | 85 m² | 0 m² | 0 m² | 128 m² | 128 m² |
| Locaux | 171 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 85 m² | -85 m² | 86 m² |
| Total | 171 m² | 43 m² | 85 m² | 0 m² | 85 m² | 43 m² | 214 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MULHAUSEN (67350)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06730715R0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 67307 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 21 mai 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |