Retour aux autorisations de Muhlbach-sur-Bruche

Permis de construire Mixte N° 06730613E0006

Permis de construire n° 06730613E0006 à Muhlbach-sur-Bruche pour 3 940 m² de logement et locaux, Z. A. De Muhlbach

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 3 940 m² de surface de plancher sur un terrain de 36 602 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est Z. A. De Muhlbach, à Muhlbach-sur-Bruche (67130).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par SCI MAISON BLANCHET et accordé le 13 mars 2014.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 13 mars 2014, ouverture de chantier le 1 septembre 2014).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 200 m² d'habitation et 3 740 m² de locaux d'activité.

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06730613E0006, déposé en mairie de Muhlbach-sur-Bruche.

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 13 mars 2014

Dossier PC n° 06730613E0006

Demandeur

SCI MAISON BLANCHET

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06730613E0006, délivré le 13 mars 2014 à Muhlbach-sur-Bruche (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé Z. A. De Muhlbach. Le projet est porté par SCI MAISON BLANCHET.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 3 940 m² de surface de plancher sur un terrain de 36 602 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 200 m² d'habitation et 3 740 m² de locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 61. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). L'ensemble des 30 permis de construire et déclarations préalables référencés à Muhlbach-sur-Bruche est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/03/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

36 602 m²

Surface existante avant

3 197 m²

Surface créée

3 940 m²

Variation nette

+3 940 m²

Surface totale après

7 137 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

13/03/2014

Chantier (DOC)

01/09/2014

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Muhlbach-sur-Bruche

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Z. A. De Muhlbach

Territoires administratifs

Commune: Muhlbach-sur-Bruche Code postal 67130 Identifiant INSEE 67306
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	130 m²	200 m²	200 m²	330 m²
Locaux	3 067 m²	3 740 m²	3 740 m²	6 807 m²
Total	3 197 m²	3 940 m²	3 940 m²	7 137 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	1 135 m²	1 135 m²	1 135 m²
Autres activités	3 067 m²	2 605 m²	2 605 m²	5 672 m²
dont Bureaux	367 m²	0 m²	0 m²	367 m²
dont Industrie	2 700 m²	2 605 m²	2 605 m²	5 305 m²
Total locaux	3 067 m²	3 740 m²	3 740 m²	6 807 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Industrie pour les constructions principalement destinées à la fabrication ou à la transformation de biens et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels groupés	1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI MAISON BLANCHET

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 338864226
SIRET: 33886422600018
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Localisation: MUHLBACH-SUR-BRUCHE (67130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06730613E0006
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	67306 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	13 mars 2014
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	10/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 3 940 m² de surface de plancher sur un terrain de 36 602 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est Z. A. De Muhlbach, à Muhlbach-sur-Bruche (67130).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par SCI MAISON BLANCHET et accordé le 13 mars 2014.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 13 mars 2014, ouverture de chantier le 1 septembre 2014).

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 200 m² d'habitation et 3 740 m² de locaux d'activité.

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06730613E0006, déposé en mairie de Muhlbach-sur-Bruche.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Muhlbach-sur-Bruche

PC n°06730613E0004 Locaux Autorisé

11 Rue De La Montagne

Muhlbach-sur-Bruche (67130)

Nouvelle construction

14 mars 2013 15 m² SDP

PC n°06730613E0005 Logement Commencé

56 Rte De Grendelbruch

Muhlbach-sur-Bruche (67130)

Extension sans transformation

26 août 2013 101 m² SDP

DP n°06730614E0006 Locaux Autorisé

19 Rue Des Seigneurs

Muhlbach-sur-Bruche (67130)

Transformation sans extension

10 juin 2014 136 m² SDP

DP n°06730614E0007 Locaux Autorisé

Mullerhof

Muhlbach-sur-Bruche (67130)

Nouvelle construction

19 sept. 2014 16 m² SDP LE MOULIN DU MULLERHOF

PC n°06730615E0001 Locaux Commencé

Rue De La Vieille Bruche

Muhlbach-sur-Bruche (67130)

Nouvelle construction

10 févr. 2015 1 400 m² SDP

PC n°06730616R0002 Locaux Commencé

Impasse De La Bruche

Muhlbach-sur-Bruche (67130)

Nouvelle construction

21 sept. 2016 152 m² SDP COMMUNE DE MUHLBACH SUR BRUCHE

Autres types d'autorisations à Muhlbach-sur-Bruche

Permis de démolir à Muhlbach-sur-Bruche

1 autorisation