Permis de construire à Muhlbach-sur-Bruche pour 7 137 m² de logement et locaux - Z. A. De Muhlbach
Bas-Rhin (67) , Grand Est
Autorisé le 13 mars 2014 · Dossier PC n° 06730613E0006 · Demandeur : SCI MAISON BLANCHET
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 06730613E0006, délivré le 13 mars 2014 à Muhlbach-sur-Bruche (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Z. A. De Muhlbach, Muhlbach-sur-Bruche (67130). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCI MAISON BLANCHET. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 7 137 m² de surface de plancher sur un terrain de 36 602 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 200 m² d'habitation et 3 740 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 61.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Muhlbach-sur-Bruche
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 130 m² | 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 200 m² | 330 m² |
| Locaux | 3 067 m² | 3 740 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 740 m² | 6 807 m² |
| Total | 3 197 m² | 3 940 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 940 m² | 7 137 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 367 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 367 m² |
| Artisanat | 0 m² | 1 135 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 135 m² | 1 135 m² |
| Industrie | 2 700 m² | 2 605 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 605 m² | 5 305 m² |
| Total locaux | 3 067 m² | 3 740 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 740 m² | 6 807 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels groupés | 1 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06730613E0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67306 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2013 |
| Date d'autorisation | 13 mars 2014 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2014-01 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2014-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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