Permis de construire Mixte N° 06730613E0006

Permis de construire à Muhlbach-sur-Bruche pour 3 940 m² de logement et locaux - Z. A. De Muhlbach

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 13 mars 2014

Dossier PC n° 06730613E0006

Demandeur

SCI MAISON BLANCHET

Cette page présente le permis de construire n° 06730613E0006, délivré le 13 mars 2014 à Muhlbach-sur-Bruche (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Z. A. De Muhlbach, Muhlbach-sur-Bruche (67130). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI MAISON BLANCHET. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 940 m² de surface de plancher sur un terrain de 36 602 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 200 m² d'habitation et 3 740 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 61.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/03/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

36 602 m²

Surface existante avant

3 197 m²

Surface créée

3 940 m²

Variation nette

+3 940 m²

Surface totale après

7 137 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

5 mois 19 jours

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
13/03/2014
3
Chantier (DOC)
01/09/2014
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Muhlbach-sur-Bruche

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

61

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Z. A. De Muhlbach

Territoire administratif

Commune
Muhlbach-sur-Bruche Code postal 67130 Identifiant INSEE 67306
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 130 m² 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m² 330 m²
Locaux 3 067 m² 3 740 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 740 m² 6 807 m²
Total 3 197 m² 3 940 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 940 m² 7 137 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 367 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 367 m²
Commerce et services 0 m² 1 135 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 135 m² 1 135 m²
Industrie 2 700 m² 2 605 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 605 m² 5 305 m²
Total locaux 3 067 m² 3 740 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 740 m² 6 807 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels groupés 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI MAISON BLANCHET

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
338864226
SIRET
33886422600018
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
MUHLBACH-SUR-BRUCHE (67130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06730613E0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67306 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 13 mars 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2014-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 3 940 m² de surface de plancher sur un terrain de 36 602 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Z. A. De Muhlbach, Muhlbach-sur-Bruche (67130).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI MAISON BLANCHET et accordé le 13 mars 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 13 mars 2014, ouverture de chantier le 1 septembre 2014).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 200 m² d'habitation et 3 740 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06730613E0006, instruit par la commune de Muhlbach-sur-Bruche.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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