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Permis de construire Locaux N° 06730222R0008

Permis de construire n° 06730222R0008 à Monswiller pour 901 m² de locaux, 8 Rue Du Baron Chouard

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 901 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 770 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 8 Rue Du Baron Chouard, à Monswiller (67700).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par YOKI et accordé le 27 février 2023.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 27 février 2023, ouverture de chantier le 27 mars 2023, achèvement déclaré le 3 octobre 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06730222R0008, déposé en mairie de Monswiller.

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 27 février 2023

Dossier PC n° 06730222R0008

Demandeur

YOKI

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06730222R0008 a été délivré le 27 février 2023 à Monswiller (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 8 Rue Du Baron Chouard. YOKI figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 901 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 770 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 12249. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Au total, 82 permis de construire et déclarations préalables référencés à Monswiller sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/02/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 770 m²

Surface existante avant

901 m²

Surface créée

901 m²

Surface totale après

901 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/10/2024. Le chantier a duré 1 an 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

27 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

27/03/2023

Achèvement (DAACT)

03/10/2024

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

27/02/2023

Chantier (DOC)

27/03/2023

Achèvement (DAACT)

03/10/2024

Localisation du projet à Monswiller

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

12249

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Monswiller Code postal 67700 Identifiant INSEE 67302
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	1
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	901 m²	0 m²	901 m²	0 m²	901 m²	0 m²	901 m²
Total	901 m²	0 m²	901 m²	0 m²	901 m²	0 m²	901 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	881 m²	0 m²	881 m²	881 m²
Équipements publics	901 m²	0 m²	901 m²	-901 m²	0 m²
Autres activités	0 m²	20 m²	0 m²	20 m²	20 m²
dont Bureaux	0 m²	20 m²	0 m²	20 m²	20 m²
Total locaux	901 m²	901 m²	901 m²	0 m²	901 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

YOKI

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 920854577
SIRET: 92085457700011
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: MONSWILLER (67700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06730222R0008
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	67302 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	27 février 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	10/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 901 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 770 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 8 Rue Du Baron Chouard, à Monswiller (67700).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par YOKI et accordé le 27 février 2023.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 27 février 2023, ouverture de chantier le 27 mars 2023, achèvement déclaré le 3 octobre 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06730222R0008, déposé en mairie de Monswiller.

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09 févr. 2023 134 m² SDP

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