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Permis de construire Locaux N° 06730213R0013

Permis de construire à Monswiller pour 2 060 m² de locaux - Dreispitz Zac Marlene

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 060 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 420 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Dreispitz Zac Marlene, Monswiller (67700).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par IMMO PL 106 et accordé le 31 octobre 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 31 octobre 2013, ouverture de chantier le 15 septembre 2015, achèvement déclaré le 30 mai 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06730213R0013, instruit par la commune de Monswiller.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 31 octobre 2013

Dossier PC n° 06730213R0013

Demandeur

IMMO PL 106

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06730213R0013, délivré le 31 octobre 2013 à Monswiller (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Dreispitz Zac Marlene, Monswiller (67700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par IMMO PL 106. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 060 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 420 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 060 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 10134.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/10/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 420 m²

Surface créée

2 060 m²

Variation nette

+2 060 m²

Surface totale après

2 060 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/05/2016.

Autorisation

31 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

15/09/2015

Achèvement (DAACT)

30/05/2016

Délai autorisation - chantier

1 an 10 mois

Durée du chantier

8 mois 15 jours

Délai total

2 ans 6 mois

Dépôt

15/09/2015

Autorisation

31/10/2013

Chantier (DOC)

15/09/2015

Achèvement (DAACT)

30/05/2016

Localisation du projet à Monswiller

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

10134

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac Marlene

Territoire administratif

Commune: Monswiller Code postal 67700 Identifiant INSEE 67302
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	2 060 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 060 m²	2 060 m²
Total	0 m²	2 060 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 060 m²	2 060 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	2 060 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 060 m²	2 060 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IMMO PL 106

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 498564673
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: SAINT PRIEST (69800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06730213R0013
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	67302 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	31 octobre 2013
Date de dépôt	15/09/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2016-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 060 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 420 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Dreispitz Zac Marlene, Monswiller (67700).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par IMMO PL 106 et accordé le 31 octobre 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 06730213R0013, instruit par la commune de Monswiller.

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