Permis de construire Locaux N° 06730125R0015

Permis de construire n° 06730125R0015 à Mommenheim pour 2 125 m² de locaux, Rue De Dublin

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 29 octobre 2025

Dossier PC n° 06730125R0015

Demandeur

SCI ABH FRANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue De Dublin, le permis de construire n° 06730125R0015 a été délivré le 29 octobre 2025 à Mommenheim (Bas-Rhin, Grand Est). Le dossier a été déposé par SCI ABH FRANCE.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 125 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 114 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 125 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 31631, 31637, 31661. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2025 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 252 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mommenheim est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/10/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 114 m²

Surface créée

2 125 m²

Variation nette

+2 125 m²

Surface totale après

2 125 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/02/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

29 octobre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

23/02/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
29/10/2025
3
Chantier (DOC)
23/02/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mommenheim

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

31631 31637 31661

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mommenheim Code postal 67670 Identifiant INSEE 67301
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 125 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 125 m² 2 125 m²
Total 0 m² 2 125 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 125 m² 2 125 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 2 125 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 125 m² 2 125 m²
dont Bureaux 0 m² 2 125 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 125 m² 2 125 m²
Total locaux 0 m² 2 125 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 125 m² 2 125 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI ABH FRANCE

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
991674938
SIRET
99167493800014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2025
Localisation
BRUMATH (67170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06730125R0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67301 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 29 octobre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 125 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 114 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Rue De Dublin, à Mommenheim (67670).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI ABH FRANCE et accordé le 29 octobre 2025.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 29 octobre 2025, ouverture de chantier le 23 février 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06730125R0015, déposé en mairie de Mommenheim.

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