Retour aux permis de construire de Mommenheim

Permis de construire Locaux N° 06730125R0015

Permis de construire à Mommenheim pour 2 125 m² de locaux - Rue De Dublin

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 125 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 114 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue De Dublin, Mommenheim (67670).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI ABH FRANCE et accordé le 29 octobre 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 29 octobre 2025, ouverture de chantier le 23 février 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06730125R0015, instruit par la commune de Mommenheim.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 29 octobre 2025

Dossier PC n° 06730125R0015

Demandeur

SCI ABH FRANCE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06730125R0015, délivré le 29 octobre 2025 à Mommenheim (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Rue De Dublin, Mommenheim (67670). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI ABH FRANCE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 125 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 114 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 125 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 31631, 31637, 31661.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/10/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 114 m²

Surface créée

2 125 m²

Variation nette

+2 125 m²

Surface totale après

2 125 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/02/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

29 octobre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

23/02/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 mois 25 jours

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

29/10/2025

Chantier (DOC)

23/02/2026

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Mommenheim

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

31631 31637 31661

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Mommenheim Code postal 67670 Identifiant INSEE 67301
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	2 125 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 125 m²	2 125 m²
Total	0 m²	2 125 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 125 m²	2 125 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Bureaux	0 m²	2 125 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 125 m²	2 125 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI ABH FRANCE

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 991674938
SIRET: 99167493800014
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: BRUMATH (67170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06730125R0015
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	67301 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	29 octobre 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	2026-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 125 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 114 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue De Dublin, Mommenheim (67670).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI ABH FRANCE et accordé le 29 octobre 2025.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 29 octobre 2025, ouverture de chantier le 23 février 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06730125R0015, instruit par la commune de Mommenheim.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Mommenheim

PC n°06730126R0003 Locaux Autorisé

2 Rue De Dublin

Mommenheim (67670)

Extension sans transformation

12 mai 2026 217 m² SDP SARL BMJK

DP n°06730125R0063 Locaux Autorisé

4 Rue De Saverne

Mommenheim (67670)

Travaux sur construction existante

02 déc. 2025 18 m² SDP

PC n°06730125R0013 Locaux Commencé

56 Route De Brumath

Mommenheim (67670)

Extension sans transformation

30 oct. 2025 86 m² SDP SCI LT SANTE

DP n°06730125R0044 Logement Terminé

5 Route De Brumath

Mommenheim (67670)

Transformation sans extension

31 juil. 2025 65 m² SDP SCI GILLIG

PC n°06730125R0004 Logement Autorisé

Route De Brumath

Mommenheim (67670)

Nouvelle construction

28 juil. 2025 1 214 m² SDP LE DUO - SCCV 19

PC n°06730125R0007 Logement Commencé

12 Rue Des Hirondelles

Mommenheim (67670)

Nouvelle construction

04 juil. 2025 104 m² SDP

Autres types d'autorisations à Mommenheim

Permis d'aménager à Mommenheim

6 autorisations

Permis de démolir à Mommenheim

24 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Mommenheim

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Mommenheim

Autres types d'autorisations à Mommenheim

Caractéristiques du projet