Permis de construire Logement N° 06730117R0028

Permis de construire n° 06730117R0028 à Mommenheim pour 105 m² de logement

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 9 juin 2017

Dossier PC n° 06730117R0028

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06730117R0028 a été délivré le 9 juin 2017 à Mommenheim (Bas-Rhin, Grand Est).

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 105 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé. Au total, 251 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mommenheim sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/06/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

105 m²

Variation nette

+105 m²

Surface totale après

105 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/10/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

30/10/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Dépôt
30/10/2017
Autorisation
09/06/2017
3
Chantier (DOC)
30/10/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mommenheim

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mommenheim Code postal 67670 Identifiant INSEE 67301
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 105 m² 105 m²
Total 0 m² 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 105 m² 105 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BRUMATH (67170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06730117R0028
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67301 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 9 juin 2017
Date de dépôt 30/10/2017
Dernière mise à jour (DPC) 05/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 105 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 9 juin 2017, ouverture de chantier le 30 octobre 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06730117R0028, déposé en mairie de Mommenheim.

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