Permis de construire Logement N° 06730116R0021

Permis de construire n° 06730116R0021 à Mommenheim pour 211 m² de logement, Lotissement ""Le Domaine De Rue Des Alpes - Lot 21

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 21 septembre 2016

Dossier PC n° 06730116R0021

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 21 septembre 2016 à Mommenheim (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06730116R0021 porte sur un projet situé Lotissement ""Le Domaine De Rue Des Alpes - Lot 21.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 211 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 35472. Ce dossier est l'un des 251 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mommenheim.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/09/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

211 m²

Variation nette

+211 m²

Surface totale après

211 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/10/2017. Le chantier a duré un peu plus de 10 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

21 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

02/12/2016

Achèvement (DAACT)

15/10/2017

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 10 mois

Délai total

1 an

Dépôt
15/10/2017
Autorisation
21/09/2016
Chantier (DOC)
02/12/2016
4
Achèvement (DAACT)
15/10/2017

Localisation du projet à Mommenheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

35472

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Rue Des Alpes - Lot 21

Territoires administratifs

Commune
Mommenheim Code postal 67670 Identifiant INSEE 67301
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 211 m² 0 m² 0 m² 0 m² 211 m² 211 m²
Total 0 m² 211 m² 0 m² 0 m² 0 m² 211 m² 211 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BRUMATH (67170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06730116R0021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67301 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 21 septembre 2016
Date de dépôt 15/10/2017
Dernière mise à jour (DPC) 11/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 211 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Lotissement ""Le Domaine De Rue Des Alpes - Lot 21, à Mommenheim (67670).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 21 septembre 2016, ouverture de chantier le 2 décembre 2016, achèvement déclaré le 15 octobre 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06730116R0021, déposé en mairie de Mommenheim.

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