Permis de construire Logement N° 06730115R0040

Permis de construire n° 06730115R0040 à Mommenheim pour 109 m² de logement, Lotissement ""Le Domaine De

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 29 décembre 2015

Dossier PC n° 06730115R0040

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 29 décembre 2015 à Mommenheim (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06730115R0040 porte sur un projet situé Lotissement ""Le Domaine De.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 109 m² de surface de plancher sur un terrain de 291 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 353/10. L'ensemble des 251 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mommenheim est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/12/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

291 m²

Surface créée

109 m²

Variation nette

+109 m²

Surface totale après

109 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/01/2017. Le chantier a duré un peu plus de 10 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

29 décembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

04/03/2016

Achèvement (DAACT)

13/01/2017

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 10 mois

Délai total

1 an

Dépôt
13/01/2017
Autorisation
29/12/2015
Chantier (DOC)
04/03/2016
4
Achèvement (DAACT)
13/01/2017

Localisation du projet à Mommenheim

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

353/10

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mommenheim Code postal 67670 Identifiant INSEE 67301
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 109 m² 0 m² 0 m² 0 m² 109 m² 109 m²
Total 0 m² 109 m² 0 m² 0 m² 0 m² 109 m² 109 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
HAGUENAU (67500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06730115R0040
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67301 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 29 décembre 2015
Date de dépôt 13/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 03/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 109 m² de surface de plancher sur un terrain de 291 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Lotissement ""Le Domaine De, à Mommenheim (67670).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 29 décembre 2015, ouverture de chantier le 4 mars 2016, achèvement déclaré le 13 janvier 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06730115R0040, déposé en mairie de Mommenheim.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Mommenheim

Autres types d'autorisations à Mommenheim