Permis de construire Logement N° 06730115R0024

Permis de construire n° 06730115R0024 à Mommenheim pour 111 m² de logement, Lotissement""Les Coteaux Fl Lot 10 Et 11

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 19 août 2015

Dossier PC n° 06730115R0024

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 19 août 2015 à Mommenheim (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06730115R0024 porte sur un projet situé Lotissement""Les Coteaux Fl Lot 10 Et 11.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 111 m² de surface de plancher sur un terrain de 815 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 35415/, 35418/. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2015 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 251 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mommenheim est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/08/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

815 m²

Surface créée

111 m²

Variation nette

+111 m²

Surface totale après

111 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/11/2016. Le chantier a duré 1 an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

19 août 2015

Ouverture de chantier (DOC)

12/11/2015

Achèvement (DAACT)

16/11/2016

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
19/08/2015
Chantier (DOC)
12/11/2015
4
Achèvement (DAACT)
16/11/2016

Localisation du projet à Mommenheim

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

35415/ 35418/

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lot 10 Et 11

Territoires administratifs

Commune
Mommenheim Code postal 67670 Identifiant INSEE 67301
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 111 m² 0 m² 0 m² 0 m² 111 m² 111 m²
Total 0 m² 111 m² 0 m² 0 m² 0 m² 111 m² 111 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MOMMENHEIM (67670)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06730115R0024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67301 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 19 août 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 11/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 111 m² de surface de plancher sur un terrain de 815 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Lotissement""Les Coteaux Fl Lot 10 Et 11, à Mommenheim (67670).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 19 août 2015, ouverture de chantier le 12 novembre 2015, achèvement déclaré le 16 novembre 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06730115R0024, déposé en mairie de Mommenheim.

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