Permis de construire Mixte N° 06730023R0023

Permis de construire à Molsheim pour 4 216 m² de logement et locaux - Rue Des Remparts / Des Eta

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 14 juin 2024

Dossier PC n° 06730023R0023

Demandeur

ALSACE HABITAT

Cette page présente le permis de construire n° 06730023R0023, délivré le 14 juin 2024 à Molsheim (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Rue Des Remparts / Des Eta, Molsheim (67120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ALSACE HABITAT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 216 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 244 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 56 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 34 T2, 22 T3, dont 34 en locatif social. La surface se répartit entre 3 960 m² d'habitation et 256 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 27762, 4430, 4432.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/06/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

6 244 m²

Surface créée

4 216 m²

Variation nette

+4 216 m²

Surface totale après

4 216 m²

Logements créés

56

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/02/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

14 juin 2024

Ouverture de chantier (DOC)

17/02/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

8 mois 3 jours

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
14/06/2024
3
Chantier (DOC)
17/02/2025
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Molsheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

27762 4430 4432

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Molsheim Code postal 67120 Identifiant INSEE 67300
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 56 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 960 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 960 m² 3 960 m²
Locaux 0 m² 256 m² 0 m² 0 m² 0 m² 256 m² 256 m²
Total 0 m² 4 216 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 216 m² 4 216 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 256 m² 0 m² 0 m² 0 m² 256 m² 256 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 56
Logements collectifs 56
Collectifs hors résidence 56

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 34 22 - - - 56
- 60,7 % 39,3 % - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 34

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ALSACE HABITAT

Voir les 135 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN
548501360
SIRET
54850136000034
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
STRASBOURG (67100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06730023R0023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67300 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 14 juin 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2025-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 56 logements en collectif, pour 4 216 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 244 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Des Remparts / Des Eta, Molsheim (67120).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ALSACE HABITAT et accordé le 14 juin 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 14 juin 2024, ouverture de chantier le 17 février 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 34 T2, 22 T3, dont 34 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 3 960 m² d'habitation et 256 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06730023R0023, instruit par la commune de Molsheim.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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