Permis de construire Logement N° 06730020R0022

Permis de construire n° 06730020R0022 à Molsheim pour 2 410 m² de logement, 11 Rue Du Faisan

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 26 octobre 2020

Dossier PC n° 06730020R0022

Demandeur

STRADIM-ESPACE FINANCES

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 11 Rue Du Faisan, le permis de construire n° 06730020R0022 a été délivré le 26 octobre 2020 à Molsheim (Bas-Rhin, Grand Est). Le demandeur déclaré est STRADIM-ESPACE FINANCES.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 410 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 837 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 41 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 19 T2, 19 T3 et 3 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 09324. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 312 permis de construire et déclarations préalables référencés à Molsheim.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/10/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 837 m²

Surface existante avant

1 700 m²

Surface créée

2 410 m²

Variation nette

+710 m²

Surface totale après

2 410 m²

Logements créés

41

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/10/2024. Le chantier a duré 2 ans 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

26 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

13/12/2021

Achèvement (DAACT)

20/10/2024

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Durée du chantier

2 ans 10 mois

Délai total

3 ans 11 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
26/10/2020
Chantier (DOC)
13/12/2021
4
Achèvement (DAACT)
20/10/2024

Localisation du projet à Molsheim

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

09324

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Molsheim Code postal 67120 Identifiant INSEE 67300
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 41 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 410 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 410 m² 2 410 m²
Locaux 1 700 m² 0 m² 0 m² 1 700 m² 0 m² -1 700 m² 0 m²
Total 1 700 m² 2 410 m² 0 m² 1 700 m² 0 m² 710 m² 2 410 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 41
Logements collectifs 41
Collectifs hors résidence 41

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 19 19 3 - - 41
- 46,3 % 46,3 % 7,3 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

STRADIM-ESPACE FINANCES

Voir les 55 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
353683469
SIRET
35368346900038
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
1990
Localisation
ENTZHEIM (67960)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06730020R0022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67300 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 26 octobre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 12/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 41 logements en collectif, pour 2 410 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 837 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 11 Rue Du Faisan, à Molsheim (67120).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par STRADIM-ESPACE FINANCES et accordé le 26 octobre 2020.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 octobre 2020, ouverture de chantier le 13 décembre 2021, achèvement déclaré le 20 octobre 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 19 T2, 19 T3 et 3 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06730020R0022, déposé en mairie de Molsheim.

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