Permis de construire n° 06730020R0012 à Molsheim pour 3 277 m² de logement, 11 rue du Faisan
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Décision du 19 septembre 2020
Dossier PC n° 06730020R0012
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06730020R0012 a fait l'objet d'une décision le 19 septembre 2020 à Molsheim (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 11 rue du Faisan.
Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 56 appartements, après démolition des 1 700 m² existants. L'utilisation déclarée pour les logements était la vente. Sur un terrain de 4 837 m², le programme représentait 3 277 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 59 m² par logement.
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 09 324. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue du Faisan, la base recense 2 autres dossiers depuis 2018. Le catalogue recense 316 permis de construire et déclarations préalables à Molsheim, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
19 septembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Molsheim
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Molsheim Code postal 67120 Identifiant INSEE 67300
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le projet devait démolir la totalité des 1 700 m² existants et construire 3 277 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé devait compter 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 4 837 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 56 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoyait 3 277 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 56 logements créés, soit un ratio de 59 m² par logement.
La surface de plancher devait passer de 1 700 m² à 3 277 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 3 277 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 277 m² | 3 277 m² |
| Locaux | 1 700 m² | 0 m² | 0 m² | 1 700 m² | 0 m² | -1 700 m² | 0 m² |
| Total | 1 700 m² | 3 277 m² | 0 m² | 1 700 m² | 0 m² | 1 577 m² | 3 277 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 56 appartements neufs. Les logements allaient du T2 au T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 56 |
| Logements collectifs | 56 |
| Collectifs hors résidence | 56 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 28 | 24 | 4 | - | - | 56 |
| - | 50,0 % | 42,9 % | 7,1 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ENTZHEIM (67960)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06730020R0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67300 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date de décision | 19 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 03/12/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle 09 324 à Molsheim (67120)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue du Faisan à Molsheim (67120)
Les 2 autres permis de construire recensés rue du Faisan depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.