Permis de construire Locaux N° 06730016R0025

Permis de construire n° 06730016R0025 à Molsheim pour 759 m² de locaux, Rue Ecospace

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 2 mars 2017

Dossier PC n° 06730016R0025

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Ecospace, le permis de construire n° 06730016R0025 a été délivré le 2 mars 2017 à Molsheim (Bas-Rhin, Grand Est).

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 759 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 342 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 653 m² en commerce et activités de service et 106 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 50438. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 312 permis de construire et déclarations préalables référencés à Molsheim.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/03/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 342 m²

Surface créée

759 m²

Variation nette

+759 m²

Surface totale après

759 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/04/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

2 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

24/04/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
02/03/2017
3
Chantier (DOC)
24/04/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Molsheim

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

50438

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Molsheim Code postal 67120 Identifiant INSEE 67300
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 759 m² 0 m² 0 m² 0 m² 759 m² 759 m²
Total 0 m² 759 m² 0 m² 0 m² 0 m² 759 m² 759 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 653 m² 0 m² 0 m² 0 m² 653 m² 653 m²
Autres activités 0 m² 106 m² 0 m² 0 m² 0 m² 106 m² 106 m²
dont Bureaux 0 m² 106 m² 0 m² 0 m² 0 m² 106 m² 106 m²
Total locaux 0 m² 759 m² 0 m² 0 m² 0 m² 759 m² 759 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ENTZHEIM (67960)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06730016R0025
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67300 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 2 mars 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 04/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 759 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 342 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Ecospace, à Molsheim (67120).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 2 mars 2017, ouverture de chantier le 24 avril 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06730016R0025, déposé en mairie de Molsheim.

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