Permis de construire Locaux N° 06730016R0022

Permis de construire n° 06730016R0022 à Molsheim pour 78 m² de locaux, 4 Rte De Mutzig

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Décision du 9 janvier 2017

Dossier PC n° 06730016R0022

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06730016R0022 a fait l'objet d'une décision le 9 janvier 2017 à Molsheim (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 4 Rte De Mutzig.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 78 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 095 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 78 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est 1892. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 312 permis de construire et déclarations préalables référencés à Molsheim.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

09/01/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 095 m²

Surface existante avant

186 m²

Surface créée

78 m²

Variation nette

+78 m²

Surface totale après

264 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

9 janvier 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Molsheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

1892

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Molsheim Code postal 67120 Identifiant INSEE 67300
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 186 m² 78 m² 0 m² 0 m² 0 m² 78 m² 264 m²
Total 186 m² 78 m² 0 m² 0 m² 0 m² 78 m² 264 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 186 m² 78 m² 0 m² 0 m² 0 m² 78 m² 264 m²
dont Bureaux 186 m² 78 m² 0 m² 0 m² 0 m² 78 m² 264 m²
Total locaux 186 m² 78 m² 0 m² 0 m² 0 m² 78 m² 264 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MOLSHEIM (67120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06730016R0022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67300 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date de décision 9 janvier 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 01/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 78 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 095 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 4 Rte De Mutzig, à Molsheim (67120).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 9 janvier 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06730016R0022, déposé en mairie de Molsheim.

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