Permis de construire n° 06729921R0008 à Mollkirch pour 375 m² de locaux, Lieu-Dit Floessplatz
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 29 octobre 2021
Dossier PC n° 06729921R0008
Demandeur
L'ECRIN DE VERDURE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Mollkirch (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06729921R0008 a été délivré le 29 octobre 2021, pour un projet situé Lieu-Dit Floessplatz. Le demandeur déclaré est L'ECRIN DE VERDURE.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 375 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 467 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 375 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 1144. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 78 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mollkirch.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 octobre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 octobre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Mollkirch
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mollkirch Code postal 67190 Identifiant INSEE 67299
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 350 m² | 375 m² | 0 m² | 350 m² | 0 m² | 25 m² | 375 m² |
| Total | 350 m² | 375 m² | 0 m² | 350 m² | 0 m² | 25 m² | 375 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 350 m² | 375 m² | 0 m² | 350 m² | 0 m² | 25 m² | 375 m² |
| Total locaux | 350 m² | 375 m² | 0 m² | 350 m² | 0 m² | 25 m² | 375 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
L'ECRIN DE VERDURE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 790926091
- SIRET
- 79092609100014
- Code APE (NAF)
- 55.20Z - Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2012
- Localisation
- MOLLKIRCH (67190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06729921R0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67299 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 29 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |