Permis de construire Logement N° 06729920R0020

Permis de construire à Mollkirch pour 45 m² de logement - 9 Rte De La Fischhutte

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 18 mars 2021

Dossier PC n° 06729920R0020

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 06729920R0020, délivré le 18 mars 2021 à Mollkirch (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 9 Rte De La Fischhutte, Mollkirch (67190). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 45 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 032 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 0938.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/03/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 032 m²

Surface existante avant

65 m²

Surface créée

45 m²

Variation nette

-20 m²

Surface totale après

45 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/04/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

10/04/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

23 jours

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
18/03/2021
3
Chantier (DOC)
10/04/2021
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Mollkirch

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

0938

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Mollkirch Code postal 67190 Identifiant INSEE 67299
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 65 m² 45 m² 0 m² 65 m² 0 m² 0 m² 45 m²
Total 65 m² 45 m² 0 m² 65 m² 0 m² 0 m² 45 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ROSHEIM (67560)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06729920R0020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67299 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 18 mars 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2021-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 45 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 032 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 9 Rte De La Fischhutte, Mollkirch (67190).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 18 mars 2021, ouverture de chantier le 10 avril 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06729920R0020, instruit par la commune de Mollkirch.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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