Permis de construire Logement N° 06729619V0008

Permis de construire n° 06729619V0008 à Mittelhausbergen pour 1 239 m² de logement

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 8 octobre 2019

Dossier PC n° 06729619V0008

Demandeur

HABITATION MODERNE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Mittelhausbergen (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06729619V0008 a été délivré le 8 octobre 2019. Le projet est porté par HABITATION MODERNE.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 239 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 21 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 3 T1, 8 T2, 8 T3 et 2 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2019 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 82 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mittelhausbergen est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/10/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

1 239 m²

Variation nette

+1 239 m²

Surface totale après

1 239 m²

Logements créés

21

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 octobre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
08/10/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mittelhausbergen

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mittelhausbergen Code postal 67206 Identifiant INSEE 67296
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 21 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 239 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 239 m² 1 239 m²
Total 0 m² 1 239 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 239 m² 1 239 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 21
Logements individuels 21
Individuels groupés 21

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
3 8 8 2 - - 21
14,3 % 38,1 % 38,1 % 9,5 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Accession sociale (hors PTZ) 21

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HABITATION MODERNE

Voir les 64 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN
568501415
SIRET
56850141500034
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 100-199 salariés
Année de création
1956
Localisation
STRASBOURG (67027)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06729619V0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67296 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 8 octobre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 10/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 21 logements en individuel, pour 1 239 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par HABITATION MODERNE et accordée le 8 octobre 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 8 octobre 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T1, 8 T2, 8 T3 et 2 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06729619V0008, déposé en mairie de Mittelhausbergen.

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