Permis de construire Logement N° 06729619V0003

Permis de construire n° 06729619V0003 à Mittelhausbergen pour 321 m² de logement, 4 Rue De Strasbourg

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 23 mai 2019

Dossier PC n° 06729619V0003

Demandeur

KP EURL

Synthèse du dossier et statut administratif

À Mittelhausbergen (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06729619V0003 a été délivré le 23 mai 2019, pour un projet situé 4 Rue De Strasbourg. Le demandeur déclaré est KP EURL.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 321 m² de surface de plancher sur un terrain de 332 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 02154. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 82 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mittelhausbergen.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/05/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

332 m²

Surface existante avant

312 m²

Surface créée

321 m²

Variation nette

+9 m²

Surface totale après

321 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 mai 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
23/05/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mittelhausbergen

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

02154

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mittelhausbergen Code postal 67206 Identifiant INSEE 67296
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 312 m² 50 m² 271 m² 41 m² 271 m² 9 m² 321 m²
Total 312 m² 50 m² 271 m² 41 m² 271 m² 9 m² 321 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 2 - - 2
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

KP EURL

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
408139111
SIRET
40813911100020
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1996
Localisation
MITTELHAUSBERGEN (67206)

Autres dossiers de KP EURL

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06729619V0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67296 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 23 mai 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 06/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 3 logements en individuel, pour 321 m² de surface de plancher sur un terrain de 332 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 4 Rue De Strasbourg, à Mittelhausbergen (67206).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par KP EURL et accordée le 23 mai 2019.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 23 mai 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06729619V0003, déposé en mairie de Mittelhausbergen.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Mittelhausbergen

Autres types d'autorisations à Mittelhausbergen