À Mittelbergheim (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06729518R0003 a été délivré le 18 février 2019, pour un projet situé 25 rue du Holzweg.

Ce permis de construire concerne la création de 2 logements individuels, tous des T3. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Le dossier déclare 140 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 319 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 14 242. Sur la même voie, rue du Holzweg, la base recense 2 autres dossiers depuis 2013. Au total, le catalogue compte 30 permis de construire et déclarations préalables à Mittelbergheim, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/02/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 319 m²

Surface existante avant

441 m²

Surface créée

140 m²

Variation nette

+129 m²

Surface totale après

570 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 février 2019. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

18 février 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

18/02/2019

Autorisation

18/02/2019

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Mittelbergheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

14 242

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Mittelbergheim Code postal 67140 Identifiant INSEE 67295
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 1 319 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	2 logements
Type principal	Plusieurs logements individuels
Nature du projet	Extension sans transformation
Utilisation	Vente
Destination principale	Logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	3
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence secondaire
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 140 m² à construire.

La surface de plancher passe de 441 m² à 570 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	441 m²	140 m²	0 m²	11 m²	0 m²	129 m²	570 m²
Total	441 m²	140 m²	0 m²	11 m²	0 m²	129 m²	570 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 2 logements sont tous des T3.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	2
Logements individuels	2
Individuels groupés	2

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
-	-	2	-	-	-	2
-	-	100,0 %	-	-	-	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: STRASBOURG (67100)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06729518R0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	67295 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	18 février 2019
Date de dépôt	18/02/2019
Dernière mise à jour (DPC)	01/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire sur la même voie, rue du Holzweg à Mittelbergheim (67140)

Les 2 autres permis de construire recensés rue du Holzweg depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°06729520R0004 Logement Autorisé

rue du Holzweg

Mittelbergheim (67140)

Nouvelle construction

28/09/2020 250 m² SDP

PC n°06729513R0002 Locaux Autorisé

17 rue du Holzweg

Mittelbergheim (67140)

Nouvelle construction

19/07/2013 178 m² SDP

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Mittelbergheim

PC n°06729515R0003 Logement Commencé

chemin de l'Oberberg

Mittelbergheim (67140)

Nouvelle construction

13 juin 2016 143 m² SDP

PC n°06729516R0004 Logement Autorisé

rue Principale

Mittelbergheim (67140)

Nouvelle construction

02 mars 2017 156 m² SDP

PC n°06729517R0002 Locaux Terminé

21 rue Principale

Mittelbergheim (67140)

Transformation avec extension

03 avr. 2018 273 m² SDP

PC n°06729518R0004 Logement Autorisé

rue Principale

Mittelbergheim (67140)

Nouvelle construction

18 févr. 2019 200 m² SDP

PC n°06729519R0001 Logement Autorisé

rue de la Montagne

Mittelbergheim (67140)

Nouvelle construction

16 oct. 2019 148 m² SDP

PC n°06729520R0001 Logement Commencé

68B rue Principale

Mittelbergheim (67140)

Extension sans transformation

23 avr. 2020 117 m² SDP

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