Permis de construire n° 06729517R0002 à Mittelbergheim pour 273 m² de locaux, 21 rue Principale
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 3 avril 2018
Dossier PC n° 06729517R0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06729517R0002, délivré le 3 avril 2018 à Mittelbergheim (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé 21 rue Principale.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. 225 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 48 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 3 796 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 01/06/2019. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/10/2018, soit près de 6 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2017.
Ce permis de construire vise la parcelle 01 132, 01 133, 01 134. La voie, rue Principale, compte 4 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2017. Au total, le catalogue compte 30 permis de construire et déclarations préalables à Mittelbergheim, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/06/2019. Le chantier a duré 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
3 avril 2018
Ouverture de chantier (DOC)
01/10/2018
Achèvement (DAACT)
01/06/2019
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Durée du chantier
8 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Mittelbergheim
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mittelbergheim Code postal 67140 Identifiant INSEE 67295
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 3 796 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 225 m² de construction neuve et 48 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 48 m² d'exploitation agricole et forestière.
La transformation prévue porte sur 48 m² parmi les 533 m² de locaux existants.
Les locaux créés se répartissent entre 121 m² d'entrepôt, 92 m² d'exploitation agricole et forestière et 12 m² de bureaux.
La surface de plancher passe de 533 m² à 758 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 533 m² | 225 m² | 48 m² | 0 m² | 48 m² | 225 m² | 758 m² |
| Total | 533 m² | 225 m² | 48 m² | 0 m² | 48 m² | 225 m² | 758 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 533 m² | 92 m² | 30 m² | 0 m² | 48 m² | 74 m² | 607 m² |
| Autres activités | 0 m² | 133 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 151 m² | 151 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 12 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 30 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 121 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 121 m² | 121 m² |
| Total locaux | 533 m² | 225 m² | 48 m² | 0 m² | 48 m² | 225 m² | 758 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MITTELBERGHEIM (67140)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06729517R0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67295 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 3 avril 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue Principale à Mittelbergheim (67140)
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