Permis de construire Locaux N° 06729224R0004

Permis de construire n° 06729224R0004 à Mietesheim pour 1 620 m² de locaux, 4 Rue De La Gare

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 18 octobre 2024

Dossier PC n° 06729224R0004

Demandeur

AT IMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 18 octobre 2024 à Mietesheim (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06729224R0004 porte sur un projet situé 4 Rue De La Gare. La demande émane de AT IMMO.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 620 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 090 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 354 m² en commerce et activités de service et 266 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 32287, 32336, 32368. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2024 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 44 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mietesheim.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/10/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 090 m²

Surface existante avant

2 336 m²

Surface créée

1 620 m²

Variation nette

+1 620 m²

Surface totale après

3 956 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 octobre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
18/10/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mietesheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

32287 32336 32368

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mietesheim Code postal 67580 Identifiant INSEE 67292
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 336 m² 1 620 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 620 m² 3 956 m²
Total 2 336 m² 1 620 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 620 m² 3 956 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 2 149 m² 1 354 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 354 m² 3 503 m²
Autres activités 187 m² 266 m² 0 m² 0 m² 0 m² 266 m² 453 m²
dont Bureaux 187 m² 266 m² 0 m² 0 m² 0 m² 266 m² 453 m²
Total locaux 2 336 m² 1 620 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 620 m² 3 956 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AT IMMO

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
927836015
SIRET
92783601500010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2024
Localisation
MIETESHEIM (67580)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06729224R0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67292 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 18 octobre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 10/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 620 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 090 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 4 Rue De La Gare, à Mietesheim (67580).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par AT IMMO et accordé le 18 octobre 2024.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 18 octobre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06729224R0004, déposé en mairie de Mietesheim.

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