Permis de construire Logement N° 06729224R0002

Permis de construire n° 06729224R0002 à Mietesheim pour 96 m² de logement, Rue D'engwiller

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 27 août 2024

Dossier PC n° 06729224R0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06729224R0002 a été délivré le 27 août 2024 à Mietesheim (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Rue D'engwiller.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 96 m² de surface de plancher sur un terrain de 433 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 0152. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2024 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 44 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mietesheim.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/08/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

433 m²

Surface créée

96 m²

Variation nette

+96 m²

Surface totale après

96 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/11/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 août 2024

Ouverture de chantier (DOC)

09/11/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
27/08/2024
3
Chantier (DOC)
09/11/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mietesheim

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

0152

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mietesheim Code postal 67580 Identifiant INSEE 67292
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 96 m² 0 m² 0 m² 0 m² 96 m² 96 m²
Total 0 m² 96 m² 0 m² 0 m² 0 m² 96 m² 96 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MIETESHEIM (67580)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06729224R0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67292 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 27 août 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 02/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 96 m² de surface de plancher sur un terrain de 433 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue D'engwiller, à Mietesheim (67580).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 27 août 2024, ouverture de chantier le 9 novembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06729224R0002, déposé en mairie de Mietesheim.

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