Permis de construire Locaux N° 06729221R0002

Permis de construire n° 06729221R0002 à Mietesheim pour 250 m² de locaux, Lieu Dit Walterspiel

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 22 juin 2021

Dossier PC n° 06729221R0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 22 juin 2021 à Mietesheim (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06729221R0002 porte sur un projet situé Lieu Dit Walterspiel.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 250 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 856 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 250 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 33154, 3384, 3385. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 42 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mietesheim.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/06/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

28 856 m²

Surface existante avant

1 882 m²

Surface créée

250 m²

Variation nette

+250 m²

Surface totale après

2 132 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/03/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

15/03/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 9 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
22/06/2021
3
Chantier (DOC)
15/03/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mietesheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

33154 3384 3385

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mietesheim Code postal 67580 Identifiant INSEE 67292
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 882 m² 250 m² 0 m² 0 m² 0 m² 250 m² 2 132 m²
Total 1 882 m² 250 m² 0 m² 0 m² 0 m² 250 m² 2 132 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 882 m² 250 m² 0 m² 0 m² 0 m² 250 m² 2 132 m²
Total locaux 1 882 m² 250 m² 0 m² 0 m² 0 m² 250 m² 2 132 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MIETESHEIM (67580)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06729221R0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67292 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 22 juin 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 03/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 250 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 856 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Lieu Dit Walterspiel, à Mietesheim (67580).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 22 juin 2021, ouverture de chantier le 15 mars 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06729221R0002, déposé en mairie de Mietesheim.

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