Permis de construire Mixte N° 06729220R0004

Permis de construire n° 06729220R0004 à Mietesheim pour 302 m² de logement et locaux, Village

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 1 mars 2021

Dossier PC n° 06729220R0004

Demandeur

SCI LUPAUTA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06729220R0004, délivré le 1 mars 2021 à Mietesheim (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé Village. Le projet est porté par SCI LUPAUTA.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 302 m² de surface de plancher sur un terrain de 408 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5. La surface se répartit entre 73 m² d'habitation et 23 m² de locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 05197, 05201. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 42 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mietesheim.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/03/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

408 m²

Surface existante avant

461 m²

Surface créée

302 m²

Variation nette

+96 m²

Surface totale après

557 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 mars 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
01/03/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mietesheim

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

05197 05201

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mietesheim Code postal 67580 Identifiant INSEE 67292
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 255 m² 73 m² 72 m² 0 m² 0 m² 145 m² 400 m²
Locaux 206 m² 23 m² 134 m² 0 m² 206 m² -49 m² 157 m²
Total 461 m² 96 m² 206 m² 0 m² 206 m² 96 m² 557 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 23 m² 134 m² 0 m² 0 m² 157 m² 157 m²
Autres activités 206 m² 0 m² 0 m² 0 m² 206 m² -206 m² 0 m²
dont Entrepôt 206 m² 0 m² 0 m² 0 m² 206 m² -206 m² 0 m²
Total locaux 206 m² 23 m² 134 m² 0 m² 206 m² -49 m² 157 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LUPAUTA

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
879619393
SIRET
87961939300017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2019
Localisation
MIETESHEIM (67580)

Autres dossiers de SCI LUPAUTA

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06729220R0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67292 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 1 mars 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 06/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 302 m² de surface de plancher sur un terrain de 408 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Village, à Mietesheim (67580).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI LUPAUTA et accordé le 1 mars 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 1 mars 2021).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 73 m² d'habitation et 23 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06729220R0004, déposé en mairie de Mietesheim.

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