Permis de construire n° 06729218R0005 à Mietesheim pour 193 m² de locaux, 20 Rue D Uttenhoffen
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 4 mars 2019
Dossier PC n° 06729218R0005
Demandeur
GAEC HOHRAIN
Synthèse du dossier et statut administratif
À Mietesheim (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06729218R0005 a été délivré le 4 mars 2019, pour un projet situé 20 Rue D Uttenhoffen. Le demandeur déclaré est GAEC HOHRAIN.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 193 m² de surface de plancher sur un terrain de 65 703 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 193 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 3229, 323, 32367. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Au total, 42 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mietesheim sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/03/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
4 mars 2019
Ouverture de chantier (DOC)
04/03/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Localisation du projet à Mietesheim
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mietesheim Code postal 67580 Identifiant INSEE 67292
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 219 m² | 193 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 193 m² | 412 m² |
| Total | 219 m² | 193 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 193 m² | 412 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 219 m² | 193 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 193 m² | 412 m² |
| Total locaux | 219 m² | 193 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 193 m² | 412 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC HOHRAIN
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 415043702
- SIRET
- 41504370200018
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- MIETESHEIM (67580)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06729218R0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67292 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 4 mars 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |