Permis de construire n° 06729218R0001 à Mietesheim pour 246 m² de locaux, Walterspiel
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 12 février 2018
Dossier PC n° 06729218R0001
Demandeur
GAEC SCHNEPP
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06729218R0001 a été délivré le 12 février 2018 à Mietesheim (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Walterspiel. Le demandeur déclaré est GAEC SCHNEPP.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 246 m² de surface de plancher sur un terrain de 37 791 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 246 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 33151, 33152, 33153. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 42 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mietesheim.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/04/2019. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
12 février 2018
Ouverture de chantier (DOC)
11/09/2018
Achèvement (DAACT)
25/04/2019
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Mietesheim
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mietesheim Code postal 67580 Identifiant INSEE 67292
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 320 m² | 246 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 246 m² | 2 566 m² |
| Total | 2 320 m² | 246 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 246 m² | 2 566 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 320 m² | 246 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 246 m² | 2 566 m² |
| Total locaux | 2 320 m² | 246 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 246 m² | 2 566 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC SCHNEPP
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 390324291
- SIRET
- 39032429100017
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Année de création
- 1993
- Localisation
- MIETESHEIM (67580)
Autres dossiers de GAEC SCHNEPP
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06729218R0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67292 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 12 février 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |