Permis de construire n° 06729213E0002 à Mietesheim pour 129 m² de locaux, Walterspiel
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 22 octobre 2013
Dossier PC n° 06729213E0002
Demandeur
GAEC SCHNEPP
Synthèse du dossier et statut administratif
À Mietesheim (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06729213E0002 a été délivré le 22 octobre 2013, pour un projet situé Walterspiel. Le projet est porté par GAEC SCHNEPP.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 129 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 129 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 3380. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 42 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mietesheim.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/08/2014. Le chantier a été mené en un peu plus de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
22 octobre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
02/02/2014
Achèvement (DAACT)
04/08/2014
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Mietesheim
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Walterspiel
Territoires administratifs
- Commune
- Mietesheim Code postal 67580 Identifiant INSEE 67292
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 296 m² | 129 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 129 m² | 2 425 m² |
| Total | 2 296 m² | 129 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 129 m² | 2 425 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 296 m² | 129 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 129 m² | 2 425 m² |
| Total locaux | 2 296 m² | 129 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 129 m² | 2 425 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC SCHNEPP
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 390324291
- SIRET
- 39032429100017
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Année de création
- 1993
- Localisation
- MIETESHEIM (67580)
Autres dossiers de GAEC SCHNEPP
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06729213E0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67292 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 22 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |