Permis de construire Logement N° 06729122R0006

Permis de construire n° 06729122R0006 à Mertzwiller pour 2 555 m² de logement, Grosse Hardt

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 7 octobre 2022

Dossier PC n° 06729122R0006

Demandeur

SNC HPL ANDRE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Mertzwiller (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06729122R0006 a été délivré le 7 octobre 2022, pour un projet situé Grosse Hardt. Le demandeur déclaré est SNC HPL ANDRE.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 555 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 673 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 32 logements, dont 12 individuels et 20 collectifs, dont 32 en locatif social. La répartition par taille comprend 6 T2, 13 T3, 5 T4 et 8 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 9220, 9221, 9222. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 149 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mertzwiller.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/10/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

5 673 m²

Surface créée

2 555 m²

Variation nette

+2 555 m²

Surface totale après

2 555 m²

Logements créés

32

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 octobre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
07/10/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mertzwiller

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

9220 9221 9222

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mertzwiller Code postal 67580 Identifiant INSEE 67291
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 32 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 555 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 555 m² 2 555 m²
Total 0 m² 2 555 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 555 m² 2 555 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 32
Logements individuels 12
Logements collectifs 20
Individuels groupés 12
Collectifs hors résidence 20

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 6 13 5 8 - 32
- 18,8 % 40,6 % 15,6 % 25,0 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 32

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SNC HPL ANDRE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
910424381
SIRET
91042438100010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LYON 06 (69006)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06729122R0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67291 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 7 octobre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 10/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 32 logements (12 individuels, 20 collectifs), pour 2 555 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 673 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Grosse Hardt, à Mertzwiller (67580).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SNC HPL ANDRE et accordée le 7 octobre 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 7 octobre 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 6 T2, 13 T3, 5 T4 et 8 T5, dont 32 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06729122R0006, déposé en mairie de Mertzwiller.

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