Retour aux permis de construire de Mertzwiller

Permis de construire Locaux N° 06729112N0028

Permis de construire à Mertzwiller pour 2 030 m² de locaux - 14 Rue Louis Pasteur

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 030 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 759 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 14 Rue Louis Pasteur, Mertzwiller (67580).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MERTZWILLER et accordé le 26 juin 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 26 juin 2013, ouverture de chantier le 21 octobre 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06729112N0028, instruit par la commune de Mertzwiller.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 26 juin 2013

Dossier PC n° 06729112N0028

Demandeur

COMMUNE DE MERTZWILLER

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06729112N0028, délivré le 26 juin 2013 à Mertzwiller (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 14 Rue Louis Pasteur, Mertzwiller (67580). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE MERTZWILLER. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 030 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 759 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 030 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 27485.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/06/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 759 m²

Surface existante avant

1 971 m²

Surface créée

2 030 m²

Variation nette

+2 030 m²

Surface totale après

4 001 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/10/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

21/10/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 mois 25 jours

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

26/06/2013

Chantier (DOC)

21/10/2013

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Mertzwiller

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

27485

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Mertzwiller Code postal 67580 Identifiant INSEE 67291
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 971 m²	2 030 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 030 m²	4 001 m²
Total	1 971 m²	2 030 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 030 m²	4 001 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	1 971 m²	2 030 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 030 m²	4 001 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MERTZWILLER

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216702910
SIRET: 21670291000011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: MERTZWILLER (67580)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06729112N0028
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	67291 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	26 juin 2013
Date de dépôt	01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC)	2014-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 030 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 759 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 14 Rue Louis Pasteur, Mertzwiller (67580).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MERTZWILLER et accordé le 26 juin 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 26 juin 2013, ouverture de chantier le 21 octobre 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06729112N0028, instruit par la commune de Mertzwiller.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Mertzwiller

DP n°06729126R0013 Mixte Autorisé

24 Rue De La Liberte

Mertzwiller (67580)

Travaux sur construction existante

29 avr. 2026 59 m² SDP

PC n°06729126R0003 Logement Autorisé

Rue Des Primevères

Mertzwiller (67580)

Nouvelle construction

02 avr. 2026 100 m² SDP

PC n°06729125R0018 Mixte Autorisé

Rue Samuel Marx

Mertzwiller (67580)

Nouvelle construction

19 févr. 2026 241 m² SDP

PC n°06729126R0002 Logement Autorisé

Rue Samuel Marx Lotissement ""Murbruch 3"" Lot 14

Mertzwiller (67580)

Nouvelle construction

14 janv. 2026 125 m² SDP

PC n°06729125R0019 Logement Autorisé

Rue Des Granges

Mertzwiller (67580)

Nouvelle construction

29 déc. 2025 87 m² SDP

PC n°06729125R0017 Logement Commencé

Place De La Liberte

Mertzwiller (67580)

Nouvelle construction

18 déc. 2025 148 m² SDP

Autres types d'autorisations à Mertzwiller

Permis d'aménager à Mertzwiller

7 autorisations

Permis de démolir à Mertzwiller

1 autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Mertzwiller

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Mertzwiller

Autres types d'autorisations à Mertzwiller

Caractéristiques du projet