Permis de construire n° 06729022R0004 à Merkwiller-Pechelbronn pour 971 m² de locaux, 16 Route De Woerth
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 26 septembre 2022
Dossier PC n° 06729022R0004
Demandeur
COMMUNE DE MERKWILLER PECHELBRONN
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 26 septembre 2022 à Merkwiller-Pechelbronn (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06729022R0004 porte sur un projet situé 16 Route De Woerth. La demande émane de COMMUNE DE MERKWILLER PECHELBRONN.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 971 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 875 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 971 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0260, 06131, 06134. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2022 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 32 permis de construire et déclarations préalables référencés à Merkwiller-Pechelbronn est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 septembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 septembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Merkwiller-Pechelbronn
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Merkwiller-Pechelbronn Code postal 67250 Identifiant INSEE 67290
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 460 m² | 971 m² | 0 m² | 45 m² | 0 m² | 926 m² | 1 386 m² |
| Total | 460 m² | 971 m² | 0 m² | 45 m² | 0 m² | 926 m² | 1 386 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 460 m² | 971 m² | 0 m² | 45 m² | 0 m² | 926 m² | 1 386 m² |
| Total locaux | 460 m² | 971 m² | 0 m² | 45 m² | 0 m² | 926 m² | 1 386 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MERKWILLER PECHELBRONN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216702902
- SIRET
- 21670290200018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- MERKWILLER PECHELBRONN (67250)
Autres dossiers de COMMUNE DE MERKWILLER PECHELBRONN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06729022R0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67290 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 26 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |