Permis de construire n° 06729018R0005 à Merkwiller-Pechelbronn pour 95 m² de locaux, 2 Rte De Woerth
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 23 janvier 2019
Dossier PC n° 06729018R0005
Demandeur
COMMUNE DE MERKWILLER PECHELBRONN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06729018R0005, délivré le 23 janvier 2019 à Merkwiller-Pechelbronn (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé 2 Rte De Woerth. Le projet est porté par COMMUNE DE MERKWILLER PECHELBRONN.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 95 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 228 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 95 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 02177. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Au total, 32 permis de construire et déclarations préalables référencés à Merkwiller-Pechelbronn sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/03/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
23 janvier 2019
Ouverture de chantier (DOC)
18/03/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Localisation du projet à Merkwiller-Pechelbronn
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Merkwiller-Pechelbronn Code postal 67250 Identifiant INSEE 67290
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 290 m² | 95 m² | 0 m² | 10 m² | 0 m² | 85 m² | 1 375 m² |
| Total | 1 290 m² | 95 m² | 0 m² | 10 m² | 0 m² | 85 m² | 1 375 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 290 m² | 95 m² | 0 m² | 10 m² | 0 m² | 85 m² | 1 375 m² |
| Total locaux | 1 290 m² | 95 m² | 0 m² | 10 m² | 0 m² | 85 m² | 1 375 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MERKWILLER PECHELBRONN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216702902
- SIRET
- 21670290200018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- MERKWILLER PECHELBRONN (67250)
Autres dossiers de COMMUNE DE MERKWILLER PECHELBRONN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06729018R0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67290 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 23 janvier 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |