Permis de construire Mixte N° 06728826R0001

Permis de construire n° 06728826R0001 à Memmelshoffen pour 92 m² de logement et locaux, 36 Rue Principale

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 6 mars 2026

Dossier PC n° 06728826R0001

Demandeur

COMMUNE DE MEMMELSHOFFEN

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 36 Rue Principale, le permis de construire n° 06728826R0001 a été délivré le 6 mars 2026 à Memmelshoffen (Bas-Rhin, Grand Est). Le dossier a été déposé par COMMUNE DE MEMMELSHOFFEN.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 92 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 855 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement créé, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0183. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2026 (médiane : environ 2 mois). Ce dossier est l'un des 14 permis de construire et déclarations préalables référencés à Memmelshoffen.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/03/2026

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 855 m²

Surface existante avant

666 m²

Surface créée

92 m²

Surface totale après

666 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 mars 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2026
2
Autorisation
06/03/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Memmelshoffen

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

0183

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Memmelshoffen Code postal 67250 Identifiant INSEE 67288
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 514 m² 0 m² 92 m² 0 m² 0 m² 92 m² 606 m²
Locaux 152 m² 0 m² 0 m² 0 m² 92 m² -92 m² 60 m²
Total 666 m² 0 m² 92 m² 0 m² 92 m² 0 m² 666 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 152 m² 0 m² 0 m² 0 m² 92 m² -92 m² 60 m²
Total locaux 152 m² 0 m² 0 m² 0 m² 92 m² -92 m² 60 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MEMMELSHOFFEN

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
216702886
SIRET
21670288600013
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
1983
Localisation
MEMMELSHOFFEN (67250)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06728826R0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67288 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 6 mars 2026
Date de dépôt 01/01/2026
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 92 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 855 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 36 Rue Principale, à Memmelshoffen (67250).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MEMMELSHOFFEN et accordé le 6 mars 2026.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 6 mars 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06728826R0001, déposé en mairie de Memmelshoffen.

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