Permis de construire Logement N° 06728720R0006

Permis de construire n° 06728720R0006 à Melsheim pour 123 m² de logement, 6 Rue Des Eglantines

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 27 novembre 2020

Dossier PC n° 06728720R0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06728720R0006 a été délivré le 27 novembre 2020 à Melsheim (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 6 Rue Des Eglantines.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 123 m² de surface de plancher sur un terrain de 569 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 17330. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Au total, 21 permis de construire et déclarations préalables référencés à Melsheim sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/11/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

569 m²

Surface créée

123 m²

Variation nette

+123 m²

Surface totale après

123 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/02/2023. Le chantier a duré 1 an 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

27 novembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

31/03/2021

Achèvement (DAACT)

01/02/2023

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

1 an 10 mois

Délai total

2 ans 2 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
27/11/2020
Chantier (DOC)
31/03/2021
4
Achèvement (DAACT)
01/02/2023

Localisation du projet à Melsheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

17330

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Melsheim Code postal 67270 Identifiant INSEE 67287
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 123 m² 0 m² 0 m² 0 m² 123 m² 123 m²
Total 0 m² 123 m² 0 m² 0 m² 0 m² 123 m² 123 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MARIN (74200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06728720R0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67287 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 27 novembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 07/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 123 m² de surface de plancher sur un terrain de 569 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 6 Rue Des Eglantines, à Melsheim (67270).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 27 novembre 2020, ouverture de chantier le 31 mars 2021, achèvement déclaré le 1 février 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06728720R0006, déposé en mairie de Melsheim.

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