Permis de construire n° 06728719R0004 à Melsheim pour 1 404 m² de locaux, Rue Des Moutons
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 31 janvier 2020
Dossier PC n° 06728719R0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 31 janvier 2020 à Melsheim (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06728719R0004 porte sur un projet situé Rue Des Moutons.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 404 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 035 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 404 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 03523, 03524, 03526. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 21 permis de construire et déclarations préalables référencés à Melsheim.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/11/2023. Le chantier a duré 1 an 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
31 janvier 2020
Ouverture de chantier (DOC)
03/06/2022
Achèvement (DAACT)
10/11/2023
Délai autorisation - chantier
2 ans 4 mois
Durée du chantier
1 an 5 mois
Délai total
3 ans 9 mois
Localisation du projet à Melsheim
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Melsheim Code postal 67270 Identifiant INSEE 67287
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 150 m² | 1 404 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 404 m² | 3 554 m² |
| Total | 2 150 m² | 1 404 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 404 m² | 3 554 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 150 m² | 1 404 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 404 m² | 3 554 m² |
| Total locaux | 2 150 m² | 1 404 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 404 m² | 3 554 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MELSHEIM (67270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06728719R0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67287 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 31 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |