Permis de construire Locaux N° 06728716R0002

Permis de construire n° 06728716R0002 à Melsheim pour 172 m² de locaux, Rue Du Stade

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 22 novembre 2016

Dossier PC n° 06728716R0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06728716R0002 a été délivré le 22 novembre 2016 à Melsheim (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Rue Du Stade.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 172 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 320 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 86 m² en habitation et 86 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 2497. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 21 permis de construire et déclarations préalables référencés à Melsheim.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/11/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 320 m²

Surface existante avant

714 m²

Surface créée

172 m²

Variation nette

+172 m²

Surface totale après

886 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 novembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 novembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
22/11/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Melsheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

2497

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Melsheim Code postal 67270 Identifiant INSEE 67287
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 357 m² 86 m² 0 m² 0 m² 0 m² 86 m² 443 m²
Locaux 357 m² 86 m² 0 m² 0 m² 0 m² 86 m² 443 m²
Total 714 m² 172 m² 0 m² 0 m² 0 m² 172 m² 886 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 357 m² 86 m² 0 m² 0 m² 0 m² 86 m² 443 m²
dont Entrepôt 357 m² 86 m² 0 m² 0 m² 0 m² 86 m² 443 m²
Total locaux 357 m² 86 m² 0 m² 0 m² 0 m² 86 m² 443 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MELSHEIM (67270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06728716R0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67287 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 22 novembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 12/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 172 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 320 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Rue Du Stade, à Melsheim (67270).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 novembre 2016).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 86 m² d'habitation et 86 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06728716R0002, déposé en mairie de Melsheim.

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