Permis de construire Logement N° 06728713E0004

Permis de construire n° 06728713E0004 à Melsheim pour 1 252 m² de logement, 46 Rue Principale

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 17 mars 2014

Dossier PC n° 06728713E0004

Demandeur

SCI NOUR

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 46 Rue Principale, le permis de construire n° 06728713E0004 a été délivré le 17 mars 2014 à Melsheim (Bas-Rhin, Grand Est). La demande émane de SCI NOUR.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 252 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 389 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 5 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 5 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 01103, 01102. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 21 permis de construire et déclarations préalables référencés à Melsheim.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/03/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

2 389 m²

Surface existante avant

863 m²

Surface créée

1 252 m²

Variation nette

+745 m²

Surface totale après

1 608 m²

Logements créés

5

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 mars 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
17/03/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Melsheim

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

01103 01102

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Melsheim Code postal 67270 Identifiant INSEE 67287
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 356 m² 1 252 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 252 m² 1 608 m²
Locaux 507 m² 0 m² 0 m² 507 m² 0 m² -507 m² 0 m²
Total 863 m² 1 252 m² 0 m² 507 m² 0 m² 745 m² 1 608 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements individuels 5
Individuels groupés 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 5 - 5
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI NOUR

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
493610919
SIRET
49361091900018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MELSHEIM (67270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06728713E0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67287 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 17 mars 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 03/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 5 logements en individuel, pour 1 252 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 389 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 46 Rue Principale, à Melsheim (67270).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI NOUR et accordé le 17 mars 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 17 mars 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06728713E0004, déposé en mairie de Melsheim.

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