Permis de construire Logement N° 06728518R0004

Permis de construire à Matzenheim pour 1 578 m² de logement - Rue De Strasbourg Lotissement L'ecrin Vert

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 3 octobre 2018

Dossier PC n° 06728518R0004

Demandeur

NEOLIA

Cette page présente le permis de construire n° 06728518R0004, délivré le 3 octobre 2018 à Matzenheim (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Rue De Strasbourg Lotissement L'ecrin Vert, Matzenheim (67150). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par NEOLIA. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 578 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 847 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 25 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 9 T2, 11 T3, 5 T4, dont 25 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 024, 02198, 022.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/10/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

14 847 m²

Surface créée

1 578 m²

Variation nette

+1 578 m²

Surface totale après

1 578 m²

Logements créés

25

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/09/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

22/09/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 11 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
03/10/2018
3
Chantier (DOC)
22/09/2020
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Matzenheim

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

024 02198 022

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lotissement L'ecrin Vert

Territoire administratif

Commune
Matzenheim Code postal 67150 Identifiant INSEE 67285
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 25 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 578 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 578 m² 1 578 m²
Total 0 m² 1 578 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 578 m² 1 578 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 25
Logements collectifs 25
Collectifs hors résidence 25

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 9 11 5 - - 25
- 36,0 % 44,0 % 20,0 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 25

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Bailleur
Catégorie juridique
SA de HLM à conseil d'administration
SIREN
305918732
SIRET
30591873200010
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
STRASBOURG (67085)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06728518R0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67285 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 3 octobre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2020-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 25 logements en collectif, pour 1 578 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 847 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue De Strasbourg Lotissement L'ecrin Vert, Matzenheim (67150).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par NEOLIA et accordé le 3 octobre 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 3 octobre 2018, ouverture de chantier le 22 septembre 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 9 T2, 11 T3, 5 T4, dont 25 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06728518R0004, instruit par la commune de Matzenheim.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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