Permis de construire Logement N° 06728321R0017

Permis de construire n° 06728321R0017 à Marmoutier pour 138 m² de logement, 17 Rue Mal De Lattre De Tassi

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 3 mars 2022

Dossier PC n° 06728321R0017

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06728321R0017, délivré le 3 mars 2022 à Marmoutier (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé 17 Rue Mal De Lattre De Tassi.

L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 138 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 335 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T3 et 1 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0552, 0553. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 100 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marmoutier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/03/2022

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

2 335 m²

Surface existante avant

588 m²

Surface créée

138 m²

Variation nette

-75 m²

Surface totale après

513 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/05/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

03/05/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
03/03/2022
3
Chantier (DOC)
03/05/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Marmoutier

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

0552 0553

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marmoutier Code postal 67440 Identifiant INSEE 67283
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 588 m² 39 m² 99 m² 114 m² 99 m² -75 m² 513 m²
Total 588 m² 39 m² 99 m² 114 m² 99 m² -75 m² 513 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 1 - - 2
- - 50,0 % 50,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MARMOUTIER (67440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06728321R0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67283 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 3 mars 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 02/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 2 logements en collectif, pour 138 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 335 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 17 Rue Mal De Lattre De Tassi, à Marmoutier (67440).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 3 mars 2022, ouverture de chantier le 3 mai 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T3 et 1 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06728321R0017, déposé en mairie de Marmoutier.

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