Permis de construire n° 06728321R0008 à Marmoutier pour 495 m² de logement, 34 Rue Mal De Lattre De Tassi
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 6 août 2021
Dossier PC n° 06728321R0008
Demandeur
SCI GUILI
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 34 Rue Mal De Lattre De Tassi, le permis de construire n° 06728321R0008 a été délivré le 6 août 2021 à Marmoutier (Bas-Rhin, Grand Est). SCI GUILI figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 495 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 617 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 7 logements après travaux, exclusivement en collectif.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0563. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Au total, 100 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marmoutier sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/02/2024. Le chantier a duré 1 an 4 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).
Autorisation
6 août 2021
Ouverture de chantier (DOC)
19/09/2022
Achèvement (DAACT)
01/02/2024
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Durée du chantier
1 an 4 mois
Délai total
2 ans 5 mois
Localisation du projet à Marmoutier
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marmoutier Code postal 67440 Identifiant INSEE 67283
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 7 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 252 m² | 495 m² | 0 m² | 45 m² | 0 m² | 450 m² | 702 m² |
| Total | 252 m² | 495 m² | 0 m² | 45 m² | 0 m² | 450 m² | 702 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 7 |
| Logements collectifs | 7 |
| Collectifs hors résidence | 7 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI GUILI
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 898417092
- SIRET
- 89841709200019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- HAEGEN (67700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06728321R0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67283 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 6 août 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |