Permis de construire n° 06728315R0010 à Marmoutier pour 2 588 m² de locaux, Zac De
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 17 mai 2016
Dossier PC n° 06728315R0010
Demandeur
LIDL
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Zac De, le permis de construire n° 06728315R0010 a été délivré le 17 mai 2016 à Marmoutier (Bas-Rhin, Grand Est). La demande émane de LIDL.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 588 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 443 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 588 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 11118, 11173. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 100 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marmoutier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/12/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
17 mai 2016
Ouverture de chantier (DOC)
12/12/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Localisation du projet à Marmoutier
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marmoutier Code postal 67440 Identifiant INSEE 67283
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 588 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 588 m² | 2 588 m² |
| Total | 0 m² | 2 588 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 588 m² | 2 588 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 2 588 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 588 m² | 2 588 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 588 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 588 m² | 2 588 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LIDL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 343262622
- SIRET
- 34326262204901
- Code APE (NAF)
- 47.11D - Supermarchés
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 1987
- Localisation
- ENTZHEIM (67690)
Autres dossiers de LIDL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06728315R0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67283 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 17 mai 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |