Permis de construire n° 06728315R0009 à Marmoutier pour 3 017 m² de locaux, 4 Route De Saverne Zone Industrielle
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 19 août 2016
Dossier PC n° 06728315R0009
Demandeur
SOMARDIS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Marmoutier (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06728315R0009 a été délivré le 19 août 2016, pour un projet situé 4 Route De Saverne Zone Industrielle. SOMARDIS figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 3 017 m² de surface de plancher sur un terrain de 54 208 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 017 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 10132, 10133, 10134. Le dossier a été instruit en 1 an 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Au total, 100 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marmoutier sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 août 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 août 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Marmoutier
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zone Industrielle
Territoires administratifs
- Commune
- Marmoutier Code postal 67440 Identifiant INSEE 67283
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 17 238 m² | 3 017 m² | 0 m² | 1 184 m² | 0 m² | 1 833 m² | 19 071 m² |
| Total | 17 238 m² | 3 017 m² | 0 m² | 1 184 m² | 0 m² | 1 833 m² | 19 071 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 17 238 m² | 3 017 m² | 0 m² | 1 184 m² | 0 m² | 1 833 m² | 19 071 m² |
| Total locaux | 17 238 m² | 3 017 m² | 0 m² | 1 184 m² | 0 m² | 1 833 m² | 19 071 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOMARDIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 800261323
- SIRET
- 80026132300029
- Code APE (NAF)
- 47.11F - Hypermarchés
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 2014
- Localisation
- MARMOUTIER (67440)
Autres dossiers de SOMARDIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06728315R0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67283 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 19 août 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |