Permis de construire Locaux N° 06728222R0009

Permis de construire n° 06728222R0009 à Marlenheim pour 457 m² de locaux, 1 Rue Griesmatt

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 7 octobre 2022

Dossier PC n° 06728222R0009

Demandeur

SCI MAROSIALE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Marlenheim (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06728222R0009 a été délivré le 7 octobre 2022, pour un projet situé 1 Rue Griesmatt. La demande émane de SCI MAROSIALE.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 457 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 912 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 457 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 291210. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 137 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marlenheim.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/10/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

31 912 m²

Surface existante avant

7 274 m²

Surface créée

457 m²

Variation nette

+457 m²

Surface totale après

7 731 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/03/2024. Le chantier a duré près de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

7 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

17/05/2023

Achèvement (DAACT)

04/03/2024

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Durée du chantier

près de 10 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
07/10/2022
Chantier (DOC)
17/05/2023
4
Achèvement (DAACT)
04/03/2024

Localisation du projet à Marlenheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

291210

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marlenheim Code postal 67520 Identifiant INSEE 67282
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 7 274 m² 457 m² 0 m² 0 m² 0 m² 457 m² 7 731 m²
Total 7 274 m² 457 m² 0 m² 0 m² 0 m² 457 m² 7 731 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 6 706 m² 457 m² 0 m² 0 m² 0 m² 457 m² 7 163 m²
Autres activités 568 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 568 m²
dont Bureaux 52 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 52 m²
dont Entrepôt 516 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 516 m²
Total locaux 7 274 m² 457 m² 0 m² 0 m² 0 m² 457 m² 7 731 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI MAROSIALE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
920192085
SIRET
92019208500016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
NORDHEIM (67520)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06728222R0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67282 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 7 octobre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 07/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 457 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 912 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Rue Griesmatt, à Marlenheim (67520).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI MAROSIALE et accordé le 7 octobre 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 octobre 2022, ouverture de chantier le 17 mai 2023, achèvement déclaré le 4 mars 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06728222R0009, déposé en mairie de Marlenheim.

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